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Salle de presse

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Une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l’État
Mardi, 21 Novembre, 2017

Parution au Journal officiel du décret relatif à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC)

Le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 définit la nouvelle organisation qui remplace le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), à partir du 22 novembre 2017, par la DITP et la DINSIC.

« Art. 1. - La direction interministérielle de la transformation publique est placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.

« Art. 2. - La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat est placée, par délégation du Premier ministre, sous l’autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l’Etat en dispose.

« Art. 3. - Le délégué interministériel à la transformation publique fait appel aux services de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat. Il veille à la cohérence des actions engagées relatives aux systèmes d’information et du développement du numérique avec les décisions prises par le comité interministériel de la transformation publique.
Il dispose de l’expertise de France Stratégie. »

> Consulter le décret sur legifrance.gouv.fr

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