Vous êtes ici

démarches

Démarches administratives : baisse de la complexité ressentie par les entreprises  – Baromètre 2017
ArticleÉtude
06.02.18
Les entreprises jugent les formalités et les procédures administratives moins complexes qu’en 2015. Une tendance générale à la baisse même si certaines démarches, parmi les plus anxiogènes, ne...
Bandeau Campagne Carte d'Identité + 5ans
Article
22.01.14
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette mesure, décidée lors du comité interministériel...
Article
04.11.13
Les entreprises comme l’ensemble des usagers de l’administration connaissent différentes étapes dans leur vie, qu’il s’agisse de leur création, d’un transfert de siège...
Article
24.10.12
Un seul clic pour prévenir les organismes sociaux d’un décès
Article
20.03.12
Le programme de « 100 simplifications » lancé le 30 juin 2010 arrive à terme. Avec la cinquième et dernière vague de 30 mesures présentée le 16 mars dernier la boucle est bouclée et les...
Article
20.04.11
Actes de naissance, actes de mariage, actes de décès mais aussi toutes démarches relatives au livret de famille nécessitaient jusqu'alors la présentation d'un acte d'état civil. Avec la...
Article
14.04.11
Les démarches pour devenir animateur ou directeur en accueils collectifs de mineurs sont aujourd’hui plus simples, plus rapides. Tout se passe désormais en ligne, sur www.bafa-bafd.gouv.fr. En...
Article
08.04.11
Initié par le ministère de l’Agriculture, le service TelePAC permet aux exploitants agricoles de déclarer en ligne leurs demandes d’aides directes de la Politique agricole commune (PAC)....
Article
02.03.07
Ouvert en mai 2005, le service de changement d'adresse en ligne a été développé par les services de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des 6 millions de Français...