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L'action publique se transforme

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Partenariat pour un gouvernement ouvert : amplifier et accélérer le renouvellement de nos démocraties
17.01.17
Partenariat pour un gouvernement ouvert : amplifier et accélérer le renouvellement de nos démocraties

Le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), réuni à Paris début décembre 2016, a notamment permis de définir les priorités et prochaines actions de l’organisation, avec un objectif principal : renouveler nos démocraties. Participation des citoyens, lutte anti-corruption, transparence : le PGO entend accélérer et amplifier son action sur toutes ses composantes.

Représentants de gouvernements, du monde académique, de collectivités locales, d’organisations internationales et de la société civile… Quelque 4000 participants, de 135 nationalités différentes, se sont rassemblés à Paris du 7 au 9 décembre 2016, pour partager leur expérience, leurs bonnes pratiques, progrès et vision en matière de gouvernement ouvert.

Ce 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a également été l’occasion de dresser les perspectives et prochaines actions de l’organisation, actuellement co-présidée par la France et l’ONG World Resources Institute (Institut des ressources mondiales). « Nous devons collectivement aller plus loin », a insisté le Président de la République française François Hollande, dès la plénière d’ouverture du Sommet.
 

« Revigorer et renforcer la démocratie »

Cinq ans après sa création, l’organisation connaît aujourd’hui un tournant crucial, dans un contexte où, au-delà des conflits, des crises et du terrorisme, la démocratie apparaît fragilisée, notamment par la montée du populisme et du nationalisme dans de nombreux pays. « La démocratie, c’est un combat, c’est un mouvement qui doit s’entretenir », rappelle le président français.

Le directeur du PGO Sanjay Pradhan a ainsi fixé le cap : « Dans sa prochaine phase, le PGO doit dépasser son image de mouvement en faveur des seules transparence et ouverture des données – qui restent fondamentales. Il doit être aussi un moteur pour revigorer et renforcer la démocratie, où le gouvernement est en prise directe avec les citoyens, les écoute et répond à leurs besoins. »

Pour Manish Bapna, vice-président exécutif du World Resources Institute, représentant la société civile à la présidence du PGO, aux côtés de la France, le plus grand défi à venir est aussi de combattre l’exclusion, les inégalités et la défiance envers les institutions publiques. « Le gouvernement ouvert ne peut régler seul tous les problèmes du monde, mais ils ne peuvent se résoudre sans lui », assure-t-il.

5 ans de PGO

Le PGO est passé de 8 pays fondateurs en 2011 à plus de 70 (75 après le sommet mondial de décembre 2017). Ces pays ont élaboré plus de 135 plans d’action nationaux au total, composés de plus de 2456 engagements. Sur les 1948 engagements évalués, 5,7% sont considérés comme « phares » pour leur potentiel réformateur, en accord avec les principes du PGO.

Au 1er juillet 2016 - source PGO

 

Renforcer la participation citoyenne

Si le Partenariat s’est considérablement étendu depuis sa création en 2011, il doit désormais amplifier son impact en élevant ses ambitions.

Priorité numéro un : renforcer la participation des citoyens, l’un des fondements du gouvernement ouvert. Les nombreuses initiatives au sein des pays membres doivent servir d’exemples, à l’image des budgets participatifs au Brésil ou à Paris, la démarche de dialogue ouvert au Canada et ses centaines de consultations citoyennes, ou encore le mécanisme consultatif mis en place au Costa Rica avec les peuples indigènes.

« Tous les gouvernements nationaux et locaux devront aussi inclure au moins un engagement consistant à solliciter l’avis des citoyens sur les services publics ayant un impact direct sur leur vie, et y répondre, détaille Sanjay Pradhan (photo). C’est de cette façon qu’ils verront que le gouvernement ouvert fait la différence pour eux. »

La Déclaration de Paris pour un gouvernement ouvert

Le 7 décembre 2016, le comité directeur du PGO a officiellement adopté la Déclaration de Paris pour un gouvernement ouvert, élaborée sous l’impulsion de ses co-présidents actuels, la France et le World Resources Institute. A travers elle, les signataires renouvèlent leur pacte commun, en réaffirmant les principes et valeurs qui animent le Partenariat : transparence et intégrité des responsables publics, participation citoyenne, concertation, pour « rendre nos démocraties plus inclusives, justes et durables ».

Surtout, ils s’engagent à accélérer le mouvement, à travers de nouvelles actions collectives, annexées à la Déclaration de Paris. « Au cours des cinq ans à venir, notre Partenariat devra être évalué en fonction de notre capacité à produire des réformes qui se concrétisent effectivement dans la vie de nos concitoyens », affirme le président de la République française. 20 actions collectives en faveur du développement durable, de la lutte contre la corruption et du partage des ressources numériques, ont ainsi été coconstruites avant et pendant le Sommet par les pays et organisations de la société civile, via un dispositif de consultation en ligne. Le détail des actions collectives adoptées et des projets en résultant sera établi prochainement.

> Lire la Déclaration de Paris pour un gouvernement ouvert (pdf)

> En savoir plus sur les actions collectives

 

Protéger les libertés fondamentales

Placer le citoyen au cœur de la gouvernance, mais aussi protéger ses droits fondamentaux avec le soutien, la pression des pairs, voire lorsque cela s’avère nécessaire l’intervention du PGO (en savoir plus sur sa politique d’intervention – en anglais). « Les libertés d’expression, de réunion et d’association sont au cœur d’une société qui fonctionne », Manish Bapna (photo). Or « l’ONG Civicus a récemment rapporté de sérieuses violations de ces droits dans plus de 100 pays. Dans 25 pays du PGO, ces droits sont réprimés ou obstrués. »

La lutte anti-corruption reste également un axe fort - à intensifier - du Partenariat pour un gouvernement ouvert, auquel la Déclaration de Paris accorde une large place. Les actions mises en place dans divers pays de la communauté serviront là aussi de modèles, comme la réforme en matière de lobbying en Irlande et au Chili ou les déclarations de patrimoine des hauts représentants en Ukraine et en France.

La communauté s’élargit

A l’occasion du sommet, cinq nouveaux pays ont rejoint le Partenariat : l’Allemagne, le Burkina Faso, la Jamaïque, le Luxembourg et le Pakistan, tandis que d’autres en ont émis l’intention. Aussi, depuis début 2016, 15 gouvernements locaux sont réunis dans un programme dédié, dont fait partie la Ville de Paris.

 

Construire des alliances pour renforcer le mouvement

Autre priorité annoncée : garantir la faisabilité des plans d’action nationaux et veiller à leur mise en œuvre concrète. Les engagements devront être inclus dans les budgets des Etats, et le suivi par les gouvernements et la société civile renforcé, en s’appuyant sur le mécanisme d’évaluation indépendant déjà en place. Un fonds, auquel la France contribuera, sera créé en 2017 pour soutenir les pays en développement et la société civile.

Enfin, des alliances doivent être construites. « Activistes, journalistes, parlementaires, secteur privé et réformateurs doivent s’appuyer sur la plateforme PGO pour unir leurs forces et ainsi libérer un mouvement puissant, vigoureux, inexorable en faveur du gouvernement ouvert, conclut Sanjay Pradhan. Notre mouvement n’a jamais été autant menacé, et pourtant notre travail n’a jamais été aussi nécessaire pour bâtir un monde plus prometteur. »

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