Vous êtes ici

L'action publique se transforme

9027
[Rapport] L’évaluation des politiques publiques évaluée à son tour : enseignements et perspectives
07.04.17
[Rapport] L’évaluation des politiques publiques évaluée à son tour : enseignements et perspectives

Depuis décembre 2012, le Gouvernement évalue l’ensemble des politiques publiques, dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Le SGMAP, qui pilote et coordonne cette démarche, l’a soumise à son tour à l’exercice de l’évaluation. La mission, confiée à un groupement externe, livre aujourd’hui ses conclusions.

Evaluer la démarche d’évaluation des politiques publiques (EPP) : c’est à une mise en abîme que se sont prêtés les cabinets indépendants KPMG et Quadrant Conseil, à la demande du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). L’objectif était double : identifier les points forts et les points faibles de la démarche et proposer des axes d’amélioration de la démarche. Après 6 mois de travaux, de juillet 2016 à janvier 2017, le groupement KPMG-Quadrant Conseil a remis son rapport au SGMAP début mars.
 

Les EPP « MAP » en bref

Le Gouvernement a lancé en 2012, pour la première fois en France, une démarche d’évaluation de l'ensemble des politiques publiques, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Outil d’aide à la décision, ces évaluations permettent à la fois d’apprécier l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la pertinence d’une politique publique, et, en fonction, d’établir des scénarios de transformation.

Chargé du pilotage et de la coordination de la démarche au niveau interministériel, le SGMAP a mis en œuvre une méthodologie fondée sur une approche pluraliste, impliquant les administrations, les opérateurs de l’Etat, les organismes de protection sociale et les collectivités territoriales, mais aussi la société civile et les bénéficiaires des politiques publiques concernées.

En 5 ans, 80 EPP ont été mises en œuvre, dont 72 achevées au 1er janvier 2017.

Le rapport, dans ses conclusions, confirme les acquis et les marges de progrès de la démarche. Parmi les acquis, sont mis en évidence :

  • la progression de la culture de l’évaluation au sein de l’Etat : par le nombre significatif d’EPP réalisées et la couverture d’un champ très large de politiques publiques (éducation, social, santé, logement, environnement…), la démarche a été visible et a contribué à la diffusion de la culture évaluative au sein des administrations et des corps d’inspection.
  • la mise en œuvre effective des principes de transparence et d’association des parties prenantes qui se sont traduits par la publication de plus de 80 % des rapports d’évaluation et la prise en compte des points de vue des bénéficiaires des politiques publiques évaluées ;
  • l’utilité des EPP pour la décision publique : la majorité des évaluations ont été suivies de changements (législatifs, réglementaires, organisationnels, etc.) sur le champ de la politique concernée.

 

Les points d’amélioration portent quant à eux principalement sur :

  • le maintien dans la durée d’un rythme soutenu d’évaluation ;
  • le choix et le cadrage de sujets adaptés à l’exercice d’évaluation ;
  • l’appropriation de la démarche par les ministères pour en faire un levier de transformation de l’action publique.
     

Zoom sur la méthode : comment a été conçu le rapport ?

Pour évaluer la démarche d’EPP, le groupement a déployé plusieurs méthodes complémentaires :

  • des entretiens avec les principaux acteurs de la démarche (ministères, inspections générales, SGMAP, partenaires institutionnels) ;
  • une métaévaluation : les 65  EPP achevées ont été étudiées au regard d’une grille commune d’analyse basée sur les standards internationaux de l’évaluation et déclinée en 3 registres (l’utilité, la faisabilité et la fiabilité) ;
  • 8 études de cas approfondies permettant de comprendre et d’illustrer les mécanismes de changement observés suite aux EPP ;
  • un panel d’experts, réunissant 14 spécialistes et praticiens de l’évaluation et de la transformation de l’Etat, issus notamment de la Cour des comptes, de France Stratégie, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP – Sciences Po), et de la société française d’évaluation (SFE).

 

VERS UNE NOUVELLE éTAPE POUR L’éVALUATION

Sur la base du rapport d’évaluation et de l’expérience acquise au cours de 5 années d’évaluation, le SGMAP établit 4 orientations qui pourront guider une nouvelle séquence d’évaluation des politiques publiques au sein de l’Etat :

  • conforter les principes de transparence et d’association des parties prenantes des travaux en garantissant le principe de publication systématique des travaux d’évaluation et en développant de nouvelles approches permettant de renforcer la dimension démocratique des EPP (évaluations plus participatives, lien avec les ateliers citoyens, consultations numériques…) ; pour être plus effectifs ces principes doivent être aussi complétés par un effort de communication et de valorisation des évaluations auprès des différentes cibles.
     
  • être plus sélectif dans le choix des thématiques d’évaluation en affirmant la capacité des ministères à engager en priorité des évaluations sur des politiques pertinentes et adaptées à la démarche évaluative ; cela implique d’être à même de proposer une autre forme de traitement (audit, appui à la transformation, écoute usagers…) pour les politiques considérées comme non pertinente pour la démarche d’évaluation. Cet enjeu de sélection doit cependant pouvoir être combiné à la nécessité d’être incitatif en se dotant des moyens pour encourager le lancement de « bonnes commandes » d’évaluation qui pourraient ainsi être pleinement appropriées et portées par les ministères pilotes de bout en bout.
     
  • proposer un socle méthodologique plus souple et ouvert et sans doute raccourci à 5-6 mois pour la mise en place de missions d’évaluations laissant à la possibilité d’adapter cette méthode en fonction du calendrier et de l’agenda de décision des ministères ; ce faisant, il s’agit de mieux articuler l’évaluation aux enjeux d’agrégation et d’analyse de connaissance faisant appel à d’autres outils que l’évaluation : revues systématiques de littérature, groupes de comparaison expérimentaux ou non-expérimentaux, scénarios de « passage à l’échelle »…
     
  • renforcer l’articulation avec les autres démarches de revue et d’évaluation afin de les rendre plus cohérentes et lisibles pour les ministères et les parties prenantes. Si les différentes démarches de revue et d’évaluation conduites au niveau interministériel comme au niveau de chaque ministère recouvrent des pratiques et des finalités très diverses (évaluations d’impacts, études prospectives, revue des dépenses…), une meilleure coordination de l’ensemble de ces travaux permettrait de mieux répondre aux besoins des décideurs et de favoriser la diffusion de leurs résultats.

 

Aller plus loin :

9027