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[Rapport] Évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
15.02.17

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est un système d’autorisation préalable d’exercer ; elle vise notamment à assurer la protection des salariés et des publics ainsi que le respect de la propriété intellectuelle des auteurs. Sa possession est par ailleurs nécessaire pour recourir à des personnels intermittents du spectacle. Le système de la licence fait cependant l’objet de remises en cause de la part de certains services instructeurs et de certains demandeurs, reprochant la lourdeur de certaines procédures, les charges administratives croissantes, l’insuffisance ou l’inadéquation du système de contrôle et de sanction. Dans ce contexte, l’évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants vise à renforcer l’efficacité du dispositif au regard de ses objectifs tout en simplifiant la procédure et en allégeant son coût. Elle vise également à améliorer le contrôle a posteriori et l’articulation entre exercice de la profession et accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Les travaux de la mission devraient ainsi permettre d’éclairer le Gouvernement avant la tenue de la conférence pour l’emploi annoncée par le Premier ministre à l’automne 2015.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport publiéRapport : étape réalisée
  6. Décision : étape réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

Lancée en juillet 2015, l’évaluation de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC).

Les conclusions du rapport en bref

Le rapport d'évaluation, achevé en mai 2016, se concentre en premier lieu sur le fonctionnement du dispositif : respect de la réglementation, des délais et des procédures sur l’ensemble du territoire. Il examine ensuite si le dispositif de licence répond à l’objectif général de régulation du secteur du spectacle vivant, ainsi qu’aux objectifs particuliers que lui a assignés le législateur.

Au regard des investigations réalisées dans le cadre de cette évaluation, le fonctionnement de la procédure de délivrance, de renouvellement et de retrait des licences n’apparaît pas totalement satisfaisant et n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire.

Le rapport signale plusieurs points à améliorer : la lourdeur de la constitution des dossiers, une gestion des délais inégale, ou encore le défaut d’échanges d’informations entre les administrations entre deux renouvellements.

Le rapport montre ensuite que les moyens consacrés à la gestion du dispositif sont réduits, des gains d’efficience et de simplification pour les usagers peuvent néanmoins être recherchés, notamment par la dématérialisation des dossiers de demande, la modernisation du logiciel de gestion, ou le développement d’échanges d’informations automatisés avec les organismes partenaires.

De manière générale, au regard des différents objectifs de la licence, les résultats du dispositif apparaissent en demi-teinte. Si les entrepreneurs de spectacles vivants se montrent souvent attachés à la licence qui est perçue comme une reconnaissance de leur professionnalisme et que cette dernière a des vertus pédagogiques et d’incitation au respect de la règle, son efficacité en termes de régulation globale du secteur du spectacle vivant est très questionnable.

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