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L'action publique se transforme

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Logement : vers une production au plus près des besoins des territoires
25.05.16
Logement : vers une production au plus près des besoins des territoires

Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais. Tel est l’enjeu d’un vaste chantier mené depuis octobre 2015 par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) avec l’appui du SGMAP et deux régions pilotes. Les résultats de ces travaux, qui font suite à une évaluation de politique publique, viendront alimenter d’ici à l’été un plan d’action en vue d’une mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.

C’est une méthode inédite qui se fait jour. A terme, elle permettra à chaque territoire d’estimer plus finement ses besoins en logements. « La connaissance des besoins en logement est bien l’une des premières questions à se poser avant d’élaborer une politique territoriale du logement. Cette méthode ne se contente pas d’être le meilleur compromis possible entre différentes approches existantes. Elle propose des avancées en tenant compte des situations de mal-logement, ou en utilisant pour la première fois des données relatives à la demande en logement locatif social » indique Hakim Lahlou, chef des études économiques du ministère en charge du logement.
 

Produire des logements adaptés aux spécificités des territoires

Benjamin Vignolles, administrateur Insee, adjoint au bureau des synthèses sur le logement au sein du ministère complète : « La méthode est innovante car elle ventile des projections de besoins qui étaient faites à des échelles larges - nationales, régionales… - à une échelle beaucoup plus fine, celle de l’EPCI - établissement public de coopération intercommunale. Et elle essaye de faire cela de façon intelligente, en s’appuyant sur de nombreux déterminants territoriaux peu pris en compte jusque-là. »

Au bout du compte, chaque territoire sera en mesure de déterminer quels logements produire et où, avec la possibilité de tester différents scénarios, de personnaliser plusieurs critères pour répondre aux spécificités et volontés locales. C’est ce qu’on appelle la « territorialisation » de la production de logements.

Cette méthodologie innovante se confronte actuellement au terrain, avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), à travers un test en situation réelle dans deux régions pilotes aux profils bien distincts en matière de logement : Provence-Alpes Côte-d’Azur et Pays de la Loire.

Une méthodologie élaborée en prise avec le terrain

Cette méthodologie innovante est le fruit de 6 mois de travail mené en prise directe avec le terrain. En amont, le SGMAP a conduit des entretiens avec les responsables logements de différentes régions, afin de recueillir leurs pratiques en la matière et d’en analyser les atouts et limites éventuelles. En complément, un panorama des méthodes d’estimation existantes pratiquées dans les directions régionales a été établi par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

C’est sur ces bases que des experts en statistiques ont élaboré une méthode modulaire. L’équipe de l’administrateur général des données a par ailleurs apporté son aide pour obtenir l’accès à certaines données essentielles. Pour faciliter l’appropriation de la méthode par tous, le SGMAP a apporté son aide aux experts statisticiens pour formaliser un guide méthodologique.

« Au-delà de la réelle valeur scientifique du guide, c’est bien la question de la facilité de son appropriation par tous les acteurs du logement en région qui ressort comme le point clé et  fait l’objet de toute notre attention actuellement »,  précise Isabelle Bonnélie, directrice de projets Appui aux transformations au sein du SGMAP.

 

Un chantier vaste et partenarial

Cette nouvelle méthodologie d’estimation des besoins en logements n’est qu’un volet d’un chantier d’envergure mené depuis octobre 2015 par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). L’ensemble de la chaîne de production de logement est étudiée, depuis l’estimation des besoins jusqu’à la mise en œuvre concrète des objectifs. Inscrits dans l’agenda des réformes du Gouvernement, ces travaux font suite à l’évaluation de la territorialisation de la politique du logement.

« L’objectif de ce chantier est d’améliorer l’adéquation entre offre de logements et besoins des populations. Dans cette optique, le dialogue entre les collectivités locales et les services territoriaux de l’Etat est essentiel pour faire évoluer la production de logements en France, d’autant que les rôles des uns et des autres sont en train de bouger. La démarche a associé volontairement de nombreux acteurs d’horizons très divers qui n’ont pas toujours l’occasion d’échanger. C’est d’ores et déjà un résultat en soi. Nous allons tout faire pour pérenniser cette dynamique collaborative », indique Laurence Hohn, chargée de mission animation territoriale et coordination de projets transversaux à la DHUP. 
 

Rendre la programmation plus efficace

Piloté par le conseil général pour l’environnement et le développement durable (CGEDD), le deuxième volet du chantier porte ainsi sur la programmation de logements. Une fois les besoins identifiés, comment les traduire en objectifs de production dans les documents urbanistiques ? Comment renforcer la cohérence entre eux ?

Pour faire émerger des solutions, le CGEDD, accompagné par le SGMAP, a analysé divers programmes locaux de l’habitat (PLH) et plans locaux d’urbanisme (PLU), fournis par les régions pilotes. Au cours d’entretiens avec les responsables logements de collectivités et de départements, il a aussi questionné les modalités de portage de ces documents, leur partage avec l’ensemble des acteurs, notamment les bailleurs sociaux, et leur suivi dans le temps. Le CGEDD vient de publier ses recommandations début mai. Leur impact sera prochainement expertisé et approfondi.
 

Produire mieux et plus rapidement

Enfin, comment accélérer la production dans chaque territoire, en réponse aux objectifs cibles ?

La question a mobilisé dans chaque région pilote, l’ensemble des acteurs des filières professionnelles, autour des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) : services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, bailleurs sociaux, bureaux d’étude, établissements publics fonciers...

Des entretiens préalables, complétés par un e-questionnaire, ont permis d’établir un état des lieux. Ils ont été l’occasion pour la mission en charge de la simplification au SGMAP de demander aux acteurs de terrain leur perception des dernières mesures prises pour faciliter les opérations de construction. Une fois les enjeux et freins majeurs spécifiques à chaque région identifiés, ils ont fait l’objet d’ateliers thématiques, animés avec l’appui du SGMAP.

« De notre côté, nous nous sommes concentrés sur quatre problématiques phares dans notre région : l’accession à la propriété, la mobilisation du foncier, la complémentarité de la production en VEFA, et les freins à l’exécution des opérations immobilières, précise Lucie Carbonnier,  adjointe à la responsable de la cellule habitat durable et marché du logement à la DREAL Pays de la Loire. Chaque atelier a fait émerger une quinzaine de propositions, à l’issue de débats animés et productifs entre les acteurs. »

Un plan d’action prévu à l’été 2016

Quant à elle, la région PACA s’est notamment concentrée sur les freins que représentent le risque contentieux (1/3 des recours abusifs contre les permis de construire en métropole déposés en PACA) et la difficulté à satisfaire une demande très importante en logements locatifs sociaux (estimée à plus d’1/4 de la demande annuelle globale de logements sur le plan régional), avec peu de foncier disponible.

« Les propositions issues des deux régions, ont été remises à la DHUP, poursuit Lucie Carbonnier. Avec les recommandations du CGEDD sur l’articulation PLU/PLH, elles viendront alimenter un plan d’action qui sera validé en comité de pilotage national présidé par Laurent Girometti, DHUP, à l’été 2016. » Après une phase d’expérimentation, la mise en œuvre pourra alors débuter sur l’ensemble du territoire.

Photos © Fotolia

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