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L'action publique se transforme

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Fusion des régions : le SGMAP accompagne l’expérimentation en Bourgogne Franche-Comté
22.04.15
Carte Bourgogne Franche-Comté

La fusion de régions dans le cadre de la réforme territoriale oblige à repenser et adapter les services régionaux de l’Etat. Expert en matière de transformation publique, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a accompagné une expérimentation menée en Bourgogne Franche-Comté, visant à préparer le rapprochement des services. Ces travaux menés sur le terrain, en amont, vont permettre d’aider l’ensemble des régions pendant la phase de préfiguration, lancée le 22 avril 2015 en conseil des ministres.

Réforme territoriale : nouvelle carte des régions et réorganisation des services de l’Etat

La loi de délimitation des régions, qui constitue le deuxième volet de la réforme territoriale, forme de nouvelles régions, en faisant passer leur nombre de 22 à 13. Sept nouvelles régions vont être créées à partir de la fusion de deux ou trois régions. Promulguée le 16 janvier 2015, cette loi prévoit notamment la création de la Bourgogne Franche-Comté au 1er janvier 2016. L’organisation des services de l’Etat doit être repensée pour prendre en compte cette nouvelle carte. Le pilotage de la réforme est assuré par la mission de coordination nationale pour la réforme de l’Etat (MICORE).
 

Une expérimentation : la mission Bourgogne-Franche-Comté

Dès octobre 2014, les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté ont engagé, à leur initiative,  des travaux visant à identifier les conséquences du rapprochement des régions sur les services de l’Etat. En novembre, le Premier ministre leur a demandé de prolonger ces travaux afin d’être force de proposition pour les autres régions et d’apporter un éclairage « terrain » sur les impacts de la réforme.  Fruit de ces travaux, le rapport remis au Premier ministre début avril 2015 a vocation à nourrir les décisions qui seront annoncées fin avril par le Premier ministre sur l’organisation des services de l’Etat en région.
 

Organisation et suivi méthodologique des travaux en région

Pour mener à bien cette mission pilote, les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté ont bénéficié de l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) de mi-janvier à mi-mars. En collaboration avec le ministère de l’Intérieur, le SGMAP a ainsi accompagné l’équipe projet régionale dans le pilotage des travaux. Il a notamment animé les groupes de travail qui ont rassemblé des agents des deux régions autour de différents enjeux thématiques transversaux :

  • ressources humaines : comment gérer au mieux la transition pour les agents ?
  • fonctions et organisation des structures : quels sont les scénarios d’organisation et d’implantations possibles des services ?
  • nouveaux modes de travail : quels outils et méthodes de travail  mettre en place pour s’adapter au nouveau contexte (outils informatiques, télétravail, management…) ?
  • modalités de gouvernance régionale : comment piloter la nouvelle grande région ?

 

Tous les acteurs régionaux mis à contribution

Les différentes directions régionales ont travaillé en binômes pour réfléchir aux conséquences de leur futur rapprochement et proposer des pistes de réorganisation. 

Les rectorats, les agences régionales de santé et les opérateurs de l’Etat ont également été associés aux travaux. Un séminaire inter-régional regroupant 180 cadres intermédiaires a permis d’enrichir les propositions. Enfin, les préfets ont assuré plusieurs rencontres avec les organisations syndicales afin d’informer les représentants syndicaux de la démarche et d’échanger avec eux.

Les 4 missions confiées au SGMAP

  • Accompagner l’équipe-projet régionale  dans le pilotage des travaux ;
  • Appuyer l’instruction des options de réorganisation des services de l’Etat ;
  • Contribuer à l’élaboration d’un rapport technique destiné à accompagner les préfets dans leurs propositions au Premier ministre ;
  • Organiser la mobilisation des cadres intermédiaires à travers des ateliers et un séminaire réunissant l’ensemble de l’encadrement.

 

Des propositions remontées au niveau national

La synthèse des travaux produits par les binômes et les groupes de travail a permis de faire des propositions concrètes sur les scénarios d’organisation possibles et sur les mesures nécessaires à la réussite de la réforme :  une localisation géographique et une organisation des services à moduler en fonction des caractéristiques des régions, une modernisation des schémas de gouvernance régionale, des mesures d’accompagnement des agents pour accompagner les mobilités, des outils et modes de travail permettant le travail à distance…  Des propositions ensuite relayées au Premier ministre par les préfets.
 

Un kit méthodologique en cours de construction

L’expérimentation en Bourgogne Franche-Comté sera capitalisée à travers la diffusion prochaine d’un kit méthodologique à destination des préfigurateurs pour faciliter et accompagner la conduite de la réforme dans toutes les autres régions.

 

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Carte © Conseil régional de Bourgogne

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