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L'action publique se transforme

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Conventions de partenariat avec les ministères : Accélérer et sécuriser les projets prioritaires de transformation
27.04.17
Conventions de partenariat : Accélérer et sécuriser les projets prioritaires de transformation

Fin mars 2017, le secrétariat général du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (SGMENESR) et le SGMAP ont signé une convention qui organise la collaboration entre les deux entités, pour les douze prochains mois. Une première contractualisation de ce type unit déjà depuis juillet dernier le SGMAP au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS). Ce dernier bénéficie ainsi d’un accompagnement renforcé. A l'appui aux projets de modernisation s'ajoute une aide à la mise en place d’outils, tel qu'un incubateur de services numériques, en vue d’accélérer et pérenniser les dynamiques de transformation. Zoom sur ce partenariat d’un nouveau genre avec le SGMCAS.

C'était alors une première. En juillet 2016, Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), et Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS), signaient une convention de partenariat. Cette contractualisation instaure une relation globale et structurée, qui s’inscrit dans le temps - 18 mois - construite autour des enjeux stratégiques de modernisation des affaires sociales.
 

Quatre axes stratégiques

Le champ du partenariat couvre des besoins immédiats et à plus long terme :

  • mettre en place des démarches innovantes ;
  • développer et diffuser le numérique ;
  • moderniser les services ;
  • soutenir les projets ministériels à fort enjeu.

Le SGMAP accompagne ainsi des projets de modernisation structurants comme la protection universelle maladie (Puma), la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire, la mise en place du système national des données de santé (SNDS), la structuration de l’offre de service des missions locales et le développement de la Garantie jeunes.
 

Favoriser l'appropriation de nouveaux outils et méthodes

Ces missions ponctuelles répondent à des besoins bien identifiés. Elles produisent des résultats concrets, mais elles n'embrassent pas l'ensemble des enjeux liés à la transformation des organisations. « La contractualisation vise à nous faire gagner en autonomie sur un certain nombre de sujets innovants. Le SGMAP nous aide à sensibiliser les services à l'usage de nouveaux outils et méthodes et à se les approprier dans une logique de transfert de compétences », explicite Agnès Quiot.

Plusieurs initiatives s'inscrivent dans cette volonté de faire monter en compétences et outiller les équipes des quatre ministères chargés des affaires sociales et de leur donner les moyens de concrétiser elles-mêmes leurs projets. L'une des premières concrétisations est l'appui à l’organisation d’un « hackathon augmenté » sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dont le but est de proposer aux décideurs publics, à travers des méthodes créatives et collaboratives (sciences comportementales, data science, design…) associant les agents, des solutions pas exclusivement numériques à des enjeux de politiques publiques.
 

Les affaires sociales vont disposer de leur propre incubateur

Dans cette logique d'appropriation de méthodes innovantes, le partenariat inclut également la mise en place d'un incubateur de services numériques au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Le SGMAP favorise l'éclosion de startup d'Etat, dont plusieurs interviennent dans le domaine social. Leur montée en puissance suppose d'être en phase avec les orientations des ministères. « L'appui à la mise en œuvre d'une stratégie numérique rentre dans le cadre de la convention », ajoute Agnès Quiot.

La rénovation du dialogue de gestion

Depuis plusieurs années, la rationalisation des moyens humains et budgétaires d’une part, le redimensionnement du champ d’action des services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (JSCS) d’autre part ont rendu nécessaire la rénovation du dialogue de gestion. Avec l’aide du SGMAP, les principes et le contenu d’un dialogue de gestion rénové entre l’échelon central et l’échelon déconcentré ont été définis et une expérimentation est en cours. Le dialogue de gestion rénové instaure deux rendez-vous annuels (dialogue stratégique avec le préfet de région et un dialogue sur les moyens) et renforce par une présence de l’ensemble des directions concernées la vision transversale des priorités d’action publique et des moyens alloués.

Appuyer le secrétaire général dans son rôle de pilote de la modernisation

La convention a, par ailleurs, le mérite d’appuyer le secrétaire général d'un ministère dans sa mission de modernisation, précisée par le décret du 24 juillet 2014. A ce jour, 23 projets figurent dans la convention signée entre le SGMAP et le SGMCAS, donnant à ce dernier une vue d'ensemble des projets.

 « La contractualisation favorise le partage des pratiques et la recherche de nouvelles synergies au sein des différents porteurs de projet dans le but de former une communauté des chefs de projet, estime Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. C’est particulièrement précieux pour construire une vision consolidée de la modernisation dans les quatre ministères sociaux. La démarche a permis au secrétariat général de conforter sa position dans l’identification et l’appui de nouveaux projets. En pratique, les projets impliquent principalement les directions d'administration centrale qui bénéficient des compétences du SGMAP. »

L'ensemble des services du SGMAP est impliqué dans la convention

  • Stratégies interministérielles de modernisation : organisation d’un atelier citoyen autour de l’usage des données de santé, acculturation aux outils et méthodes innovants (coconstruction, design de service, écoute des usagers...)…
  • Appui aux transformations : accompagnement à la mise en place de la protection universelle de maladie et du système national des données de santé, amélioration du réseau JSCS, redéfinition des rôles de directeur adjoint et chef de pole des JSCS…
  • Mission Etalab : accompagnement à la définition de la fonction d’administrateur ministériel des données...)
  • Mission incubateur de services numériques : conseil sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie numérique, accompagnement à la mise en place d’un incubateur au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé…
  • Ecole de la modernisation de l'Etat : formation d’agents au mode projet.

Un effort de formalisation bénéfique

Les projets de modernisation inscrits dans la convention sont nécessairement documentés avec des descriptions du contexte, des enjeux et des prestations attendues. Cet effort de formalisation s'avère bénéfique pour les deux parties. Il oblige à mieux cibler les demandes et les réponses. Il apporte, en outre, une vision systémique permettant au SGMCAS d'apprécier les impacts des projets entre eux.

De son côté, le SGMAP y gagne une vision consolidée des prestations délivrées à son partenaire et une capacité à mieux planifier les ressources qu'il met à sa disposition. La collaboration étendue avec les ministères chargés des affaires sociales est appelée à être étendue à d'autres partenaires.

Un partenariat renforcé avec l’Éducation nationale

Pareille convention de partenariat unit depuis mars 2017 le SGMAP au secrétariat général du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour les douze prochains mois (photo : Laure de la Bretèche, SGMAP, et Frédéric Guin, secrétaraire général du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

Douze projets prioritaires de modernisation ont été identifiés, articulés autour de trois axes stratégiques :

  • améliorer et simplifier les démarches des usagers (élèves, étudiants, parents) en lien avec les partenaires du ministère (6 projets),
  • impulser, encourager et valoriser l’innovation (3 projets),
  • améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'administration (3 projets).

 

Ils vont également signer une convention de partenariat avec le SGMAP :

  • le ministère de l’Intérieur
  • le ministère de l'Economie et des Finances

 

La démarche de contractualisation va être également déployée avec les préfets de région. Quatre premières conventions sont ainsi en préparation.

Photo Foltolia/beeboys

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