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Accessibilité et aide à la navigation

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le site modernisation.gouv.fr est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v3. La déclaration de conformité sera publiée ultérieurement.

Accessibilité

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le site modernisation.gouv.fr est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v3. La déclaration de conformité sera publiée ultérieurement.
 

Droit à la compensation



Vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr, en indiquant le document concerné et/ou les informations que vous souhaitez obtenir.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.
 

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à  rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr
 

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

 

Aide à la navigation



Séparation de la forme et du contenu

L'usage de feuilles de style assure la séparation de la mise en forme du site et de son contenu. Cela permet de conserver un ordre de lecture cohérent dans la structure de chaque page pour permettre une navigation effective si l'utilisation des CSS est désactivé.
 

Navigation au clavier

La touche de tabulation permet d'accéder successivement à chaque lien du site.

L'utilisation des touches fléchées du clavier permet de naviguer dans les carrousels (agenda, diaporama).
 

Taille des textes

La taille de tous les textes repose sur l'utilisation d'unités relatives, ce qui permet de la modifier dans la plupart des navigateurs. Cette opération peut être réalisée par l'utilisation des commandes suivantes :

  • Touche "CTRL" et "molette de la souris", ou
  • Touches "CTRL" et "+" (agrandir la taille du texte) ou "-" (diminuer la taille du texte), ou
  • 
Menus du navigateur : Affichage > Taille du texte

 

Menus

Le menu principal, situé en haut de page, est affiché en permanence sur toutes les pages du site et permet d'en atteindre les sections principales. Le logo permet de revenir à la page d'accueil.

Le plan du site est présent en bas de chaque page et permet d'accéder à toutes les sections et sous-sections du site.
 

PDF

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