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Documentation

Documentation
Le référentiel Marianne - nouvelle version (sept. 2016)
Par ex., 2017-09-20
Par ex., 2017-09-20
Étude
18.11.16
A la demande du Conseil de la simplification pour les entreprises, le SGMAP a demandé au cabinet EY de réaliser une étude des gains générés par les mesures de simplification pour les entreprises. A partir des 262 mesures effectives (à juillet 2016) du programme de simplification pour les entreprises et des études d’impact du gouvernement, le cabinet EY a procédé à l’estimation : des économies annuelles de la simplification pour les entreprises et des gains de chiffre d’affaires, généré ou préservé. L’étude s’appuie sur la méthodologie du Standard Cost Model, communément utilisée au niveau européen, qui permet de mesurer la charge administrative liée à une disposition réglementaire et de la quantifier en termes financiers. L’étude a permis d’aboutir à un impact de 5 milliards d’euros par an pour les entreprises. La synthèse présentée ici rappelle la méthodologie employée et les principaux enseignements de cette évaluation.
Étude
07.10.16
Dans le cadre de l'évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants, l'institut BVA a réalisé pour le compte du SGMAP, du 23 septembre au 6 octobre 2015, une enquête auprès d’un échantillon de 200 propriétaires d’au moins un logement inoccupé en Ile-de-France.
Étude
13.09.16
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a fait réaliser par BVA en juillet 2016 une étude auprès d’un échantillon représentatif de la population française pour mesurer la notoriété du « Silence vaut accord » (SVA) ainsi que l’opinion des Français et leurs attentes.
Étude
14.12.15
Dans le cadre de l'évaluation de politique publique portant sur l’engagement citoyen international des jeunes, l'institut BVA a réalisé pour le compte du SGMAP une enquête auprès de jeunes âgés de 18 à 25 ans, en octobre 2015.
Étude
04.11.15
Dans le cadre de l'évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, la mission d'évaluation, accompagnée par le SGMAP, a souhaité réaliser une étude qualitative axée plus globalement sur les points de vue et attentes des différentes parties prenantes des relations entre école et monde économique. Confiée à l'institut BVA, cette étude s'est focalisée sur 4 cibles identifiées comme prioritaires : les élèves, les étudiants, les enseignants et les chefs d'entreprise.
Étude
27.07.15
Création d'entreprise, recrutement, déclaration et paiement des cotisations sociales, modification de statut... Aux cours de ses différents « événements de vie », une entreprise effectue des démarches administratives. Tous les 2 ans, le SGMAP mesure la complexité de ces démarches ressentie par les entreprises. L'enquête 2015 a été réalisée en juin par l'institut TNS, selon la méthode des quotas, auprès d'un échantillon de 1600 entreprises du secteur privé. En voici les résultats.
Démarches administratives
Étude
01.06.15
75% des Français considèrent les démarches administratives assez ou très simples. Un résultat stable mais toutefois contrasté selon les démarches : quand certaines atteignent 40% de complexité perçue, d’autres sont jugées de plus en plus simples. Voici une synthèse de l’édition 2014 de l’étude sur la complexité des démarches administratives par événement de vie, réalisée par BVA pour le SGMAP tous les deux ans depuis 2008.
Étude
08.07.14
Dans le cadre de l'évaluation de la politique de développement agricole, BVA a réalisé pour le compte du SGMAP, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, une enquête auprès de 2502 chefs d'exploitation agricole, de juin à juillet 2013. Cette étude visait à évaluer les pratiques, la satisfaction et les attentes des chefs d’exploitation en matière de conseil au développement agricole, mais aussi le positionnement des différents organismes dans le paysage du conseil au développement agricole.