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Documentation

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Étude sur la mise en œuvre du principe «Silence vaut accord» (SVA)
13.09.16

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a fait réaliser par BVA en juillet 2016 une étude auprès d’un échantillon représentatif de la population française pour mesurer la notoriété du « Silence vaut accord » (SVA) ainsi que l’opinion des Français et leurs attentes.

7 Français sur 10
ont entendu parler
du « Silence vaut accord »

Pour 84% des Français,
le principe du « Silence vaut accord »
est une bonne chose

32% des Français
y voient un gain de temps

Le Silence vaut accord
rend l’administration
plus moderne et plus accessible

aux yeux de près de 3 Français sur 4

 

Le principe du Silence vaut accord correspond à l'adage "pas de nouvelle, bonne nouvelle". Il simplifie le travail de l'administration puisque seuls les rejets doivent être notifiés, motifs à l'appui. Avant, pas de réponse valait refus sans savoir pour quelles raisons. »

- un usager interrogé dans le cadre de l'étude
 

 

Les résultats de l'étude montrent que le principe du « Silence vaut accord » bénéficie d’une bonne notoriété (70%) et qu’une très large majorité des Français (84%, dont 43% d’opinions très favorables) juge positivement ce principe. Il contribue par ailleurs à renforcer l’image d’une administration moderne et accessible. Les résultats sont plus nuancés en termes de transparence et de confiance.

Les jugements favorables tiennent principalement aux gains de temps associés au SVA, ainsi qu’aux possibilités offertes en matière de suivi. Les critiques portent sur la confusion entretenue par l’existence d’exceptions, ainsi que sur l’absence de réponse formelle en cas d’accord.

Enfin, l’étude permet d’identifier les mesures pour lesquelles l’application du Silence vaut acceptation est susceptible de rencontrer les plus fortes attentes : ressortent plus particulièrement les permis de construire et de démolir, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’immatriculation au registre des métiers.

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