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Décret du 21 septembre 2015 - Nouvelle organisation du SGMAP
22.09.15

Le décret no 2015-1165 du 21 septembre 2015 procède à une réorganisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique au sein de deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat.

A consulter également sur legifrance.gouv.fr

Voir aussi l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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